TARIFS SALLE SOCIO-CULTURELLE
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Tarifs de la salle socio-culturelle au 1er février 2022 |  |
| Périodes comprises entre le : | 16 avril au 14 octobre : | 15 octobre au 15 avril : |
| ( sans chauffage) | (avec chauffage) | |
| € : | € : | |
| Location de la Petite salle :................................................... | 127,00 | 152,00 |
| Location de la Petite salle + Cuisine :................................... | 252,00 | 302,00 |
| Location de la Grande salle :................................................. | 285,00 | 342,00 |
| Location de la Grande salle + Cuisine : ................................ | 485,00 | 582,00 |
| Location de la Grande salle + Petite salle :........................... | 350,00 | 420,00 |
| Location de la Grande salle + Petite salle + Cuisine : ........... | 550,00 | 660,00 |
| Réunion en semaine du Lundi au Vendredi (Tarif Grande salle) | 285,00 | 342,00 |
Les tables et les chaises de la salle sont incluses dans le tarif de la location.
En cas de location le samedi, il n’y a pas de sur-location le dimanche.
En cas de location le samedi, il n'y a pas de sur-location le dimanche.
Par contre, en cas de demande de location pour plus de 2 jours, il sera facturé, à partir du 3ème jour supplémentaire : 20% du tarif.
| Associations Communales : quelle que soit la saison | 16 avril au 14 octobre : sans chauffage | 15 octobre au 15 avril : avec chauffage |
| Location de la Grande salle + Petite salle + Cuisine (tarif petite salle) | 127,00 € | 127 € |
| Associations Hors Commune (85% du tarif normal) | ||
| Location de la Petite salle | 95,00 € | 114,00 € |
| Location de la Petite salle + Cuisine | 189,00 € | 227,00 € |
| Location de la Grande salle | 214,00 € | 257,00 € |
| Location de la Grande salle + Cuisine | 364,00 € | 437,00 € |
| Location de la Grande salle + Petite salle | 263,00 € | 315,00 € |
| Location de la Grande salle + Petite salle + Cuisine | 413,00 € | 495,00 € |
| Les Associations de la Commune faisant des réunions à but non lucratif ne paient pas de location | ||||||||||||||
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| Location de Matériel de la salle | ||
| Sono | 122,00 € | |
| Vidéoprojecteur | 82,00 € | |
| Wifi | 41,00 € | |
| Location de vaisselier | 122,00 € | |
| Télécommandes | ||
| En cas de non restitution ou de dégradation, il sera facturé la somme de | 649,00 € | |
► Acompte :
Pour les locations consenties à compter du 23 novembre 2017, un acompte correspondant à 30% du prix de la location sera demandé à tous locataires de la salle socio-culturelle (sauf pour les associations communales) lors de la réception du contrat de location. Le paiement de cet acompte sera à effectuer à la Trésorerie d'Évron après avoir reçu votre avis des sommes à payer. Le contrat de location dûment signé et l'attestation d'assurance devront nous être retournés à la Mairie.
En cas de désistement avant les 30 jours qui précède la location, le locataire de la salle est tenu d'informer la mairie par écrit. L'acompte pourra alors être restitué, en cas de force majeure, comme :
- le décès du demandeur ou d'un parent très proche (fournir un acte de décès),
- une maladie grave (fournir un certificat médical),
- une hospitalisation (fournir un certificat hospitalisation)
Dans le cas contraire, la commune conservera l'acompte versé.
En cas de désistement après les 30 jours qui précède la location, l'acompte ne sera pas restitué et le montant total de la location vous sera demandé sauf dans les cas de force majeure cités ci-dessus.
En cas de dégradation, une facture sera établie suivant le coût réel en cas :
- de ménage mal exécuté ;
- de dégradations des équipements intérieurs et extérieurs ;
- pour le remplacement en cas de disparition ;
- quand les équipements seront laissés en service après la location ;
- pour toute utilisation des espaces intérieurs comme extérieurs non conforme au contrat.
- dégradation des locaux et du matériel (même involontaire),
- perte des clés nécessitant leur remplacement voire le remplacement des serrures etc....
La salle doit être laissée dans le même état de propreté que lors de sa prise de possession.
En cas de dégradation dont le montant serait supérieur à celui de la caution, la commune se réserve le droit d’émettre immédiatement un titre de recettes à l’encontre du locataire.
Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er février 2022 |
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